Expliquer simplement ce qu’est la compliance
Avant toute chose, les porteurs de la politique de compliance au sein de la structure territoriale doivent expliquer simplement ce qu’est la compliance. Cet anglicisme ne facilite pas les choses ; il peut rapidement être perçu comme un nouveau gadget, une mode, voire une nouvelle contrainte imposée par l’Etat à des collectivités déjà écrasées sous le poids des normes juridiques et techniques, révélant, une fois de plus, la déconnexion entre le national et le local.
C’est un risque à ne pas négliger, car une compliance mal perçue par les élus et les cadres peut conduire à un rejet inévitable d’une politique qui, à court ou moyen terme, deviendra obligatoire.
Souvent traduite – maladroitement – par la notion ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
- Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Cet article fait partie du Dossier
Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Sommaire du dossier
- La cartographie des risques, un outil à apprivoiser
- Cartographie des risques : quand mutualiser devient une nécessité
- Cartographie des risques : l’anticipation d’aujourd’hui, un rempart pour demain
- Les outils pour prendre la compliance au sérieux
- La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l’action publique
- La compliance, une nouvelle gestion des risques juridiques
- Se former à la compliance, mode d’emploi
- Organiser le contrôle interne dans le cadre de la compliance en 5 étapes
- Compliance : la communication, un levier de réussite
- Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux
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