Un portail en ligne sur lequel toute personne, particulier ou professionnel, peut venir consulter les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur sa commune, et sur sa parcelle, c’est la définition du géoportail (1) de l’urbanisme (GPU), lancé en 2016 par le ministère de la Ville et du logement.
Aujourd’hui, le dépôt des documents d’urbanisme dans le GPU est facultatif – environ un quart des documents concernés y figurent, dont 7 000 servitudes d’utilité publique (SUP). Ces documents doivent être envoyés par chaque commune au format CNIG (2), qui nécessite, pour être mis en œuvre, des compétences particulières en géomatique, et qui n’est pas toujours en phase avec les évolutions du code de l’urbanisme.
Un outil incomplet
Or, au 1 er janvier 2020, la publication sur le géoportail des documents d’urbanisme, de leur révision et de leur modification devient obligatoire… sans
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Gazette des Communes
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Dématérialisation : l’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique
Sommaire du dossier
- L’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique
- Permis de construire : la dématérialisation en construction
- En route vers le permis de construire zéro papier
- Les documents d’urbanisme en un clic
- En ligne, en volume, ouvert : quel sera l’urbanisme du futur ?
- Toutes les autorisations d’urbanisme disponibles en un clic sur le portail de la mairie
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