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Pesticides : le juge des référés suspend l’arrêté du maire de Langouët

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Pesticides : le juge des référés suspend l’arrêté du maire de Langouët

Publié le 27/08/2019 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

Le juge des référés a suspendu l'arrêté anti-pesticides du 19 mai 2019 pris par le maire de Langouët. Ce dernier voulait réglementer sur le territoire de sa commune les modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. L'occasion pour le juge de se prononcer sur l'étendue du pouvoir de police du maire face à ce type de pollution.

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