C’est le début des grandes manoeuvres. Lundi 17 juin, le gouvernement dévoile sa réforme fiscale aux associations après avoir confirmé la disparition totale de la taxe d’habitation d’ici 2023. Il faudra toutefois tenir compte de la situation financière des collectivités qui se redresse mais aux capacités d’investissement encore fragiles, selon le pré-rapport de l’OFGPL.D’autant que de nouveaux défis doivent être relevés par les collectivités : refondation des PMI, financement de la compétence eau et assainissement, etc.
Fiscalité et différenciation
L’organisation institutionnelle doit aussi être repensée pour pouvoir mettre en place une fiscalité répondant aux spécificités des territoires, comme le suggère le député LREM de Saône et Loire Rémy Rebeyrotte. Ce qui n’empêchera les collectivités d’examiner jalousement le niveau de ses ressources transférées par l’Etat.
De l’autre côté du spectre des ressources mises à la disposition des collectivités figure le marché de la dette locale. Cette semaine, les banques ont fait feu de tout bois pour rappeler à leurs clients leurs innovations comme la Caisse des dépôts, mais surtout la Caisse d’Epargne qui a lancé un service inédit de banque en ligne dédié aux collectivités.
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Bonne lecture !
