Le droit d’interpellation des élus consiste pour un nombre de citoyens – dont le seuil est libre – d’interpeller les élus locaux sur un sujet afin de le transformer en décision locale, soit par référendum, soit par le vote de l’assemblée délibérative. Mais ce dispositif n’est pas simple à mettre en œuvre. De nombreuses collectivités se sont interrogées sur les garde-fous à mettre en place pour éviter les déconvenues lors une journée sur la démocratie participative, le 28 mai dernier, organisé par l’entreprise Cap collectif.
Un seuil de participation difficile à définir
A quel moment donne-t-on une légitimité quantitative à une préoccupation citoyenne ? Faire participer les citoyens aux décisions politiques n’est pas si simple. Mettre en place une pétition dans le cadre du droit ...
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Gazette des Communes
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