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Démocratie participative

Le droit d’interpellation des élus locaux, un air de déjà-vu

Publié le 26/04/2019 • Par Brigitte Menguy Sylvie Brouillet • dans : A la une, France

macrcon_allocution
Public Senat
Emmanuel Macron n'a finalement pas annoncé de référendum d’initiative citoyenne (RIC) local, mais un renforcement du droit de pétition en définissant un droit d’interpellation des élus. Ce dispositif de démocratie directe est déjà exercé par plusieurs collectivités. Avec plus ou moins de succès.

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Lors de son allocution du 25 avril, Emmanuel Macron semble avoir entendu la nécessité d’augmenter la participation citoyenne dans les décisions publiques. Car même s’il refuse la mise en place, au niveau national, du référendum d’initiative citoyenne (RIC) tant réclamé par les Gilets Jaunes, le président veut « renforcer le droit de pétition en définissant un droit d’interpellation des élus ».

Une sorte de « RIC local » qui permettrait à un nombre de citoyens – dont le seuil est à définir – d’interpeller les élus locaux sur un sujet afin de le transformer en décision locale, soit par référendum, soit par le vote de l’assemblée délibérative. Un dispositif de démocratie directe dont se sont déjà emparées une poignée de collectivités locales, non sans garde-fous et ...

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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?

Sommaire du dossier

  1. « Changer notre démocratie, notre organisation, notre administration » : la réponse de Macron en 3 actes
  2. Le droit d’interpellation des élus locaux, un air de déjà-vu
  3. Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée
  4. Bilan du Grand débat national : les quatre points clés
  5. Grand débat national, et maintenant ?
  6. Bilan du Grand débat national : dernier rapport des garants
  7. Les garants du Grand débat expriment leur satisfecit
  8. Mortagne au Perche : un grand débat sans RIC ni ISF
  9. Emmanuel Macron face aux maires du Grand Est : les désaccords persistent
  10. Les services publics au cœur des critiques citoyennes
  11. À Ouveillan, on déplore la « déshumanisation » des services publics
  12. Le Grand débat national entre dans sa phase opérationnelle
  13. Grand débat national : mode d’emploi
  14. Grand débat : « Il ne faut pas oublier de remonter les contributions » – Jean-Paul Bailly
  15. Quelles sont les conditions d’un « bon » débat ?
  16. Terra Nova propose le RIC délibératif
  17. Grand débat national : le Gouvernement s’engage sur les modalités d’analyse et de restitution
  18. Le Grand débat au crible des experts de la démocratie participative
  19. A Sézanne, le besoin d’une plus grande proximité entre le citoyen et l’administration
  20. A Roubaix, un débat citoyen entre frustration, espoir et colère
  21. Grand débat : tout savoir sur la plateforme numérique
  22. A Civrieux, on débat en recherchant le consensus
  23. Grand débat : quelle facture pour les communes ?
  24. Grand débat : Sébastien Lecornu constitue un comité des maires
  25. Grand débat national : le rapport accusateur de la CNDP
  26. Le Grand débat national fait le plein à Palavas-les-Flots
  27. A Villiers-le-Bel, les habitants dénoncent les défaillances des services publics
  28. Grand débat : une vision de la transition écologique très critiquée
  29. Grand Débat : le collège de garants assure ne recevoir d’instruction « de personne »
  30. Les mots de la lettre aux Français
  31. Retour sur l’intervention-marathon d’Emmanuel Macron
  32. Grand débat national : « Il faut intégrer les agents publics dans le recueil de la parole citoyenne »
  33. Grand débat national : mais où est donc passée la culture ?
  34. Grand débat : le cri d’alarme de fonctionnaires en détresse
  35. Grand débat : les premières remontées de terrain par les élus
  36. Grand débat : Emmanuel Macron s’attaque au nombre de collectivités
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