Echec total. Tel est le résultat de la commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni le 4 juin députés et sénateurs pour tenter de concevoir un texte commun sur l’organisation et le financement des travaux de restauration de Notre-Dame de Paris.
Exemplarité de la restauration
Les députés n’ont pas cédé un pouce de terrain sur l’article 9 du texte initial qui autorise le gouvernement à procéder par ordonnances et à s’affranchir des dispositions prévues par les codes du patrimoine et de l’urbanisme. Un article dénoncé par le Sénat comme « le symbole d’une loi d’exception mettant à mal la nécessaire exemplarité de l’opération de restauration de l’édifice. »
- « Sur le plan juridique, le régime dérogatoire pour Notre-Dame est un peu osé ! »
Lors de l’examen du texte le 27 mai ...
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