Dans un communiqué daté du 7 avril, Eddie Aït, président du groupe PRG – MUP, se réjouit de ce vote qu’il considère comme « un signal fort adressé à la mairie de Paris », s’insurgeant contre les deux millions d’euros de subventions accordés en 2010 par Paris aux crèches de confession juive.
Du côté de la mairie de Paris, on tient à remettre les choses en perspectives : « Nous avons hérité de cette situation en 2001. Depuis, aucune nouvelle crèche confessionnelle n’a été subventionnée par la ville. En revanche, plutôt que de supprimer les subventions existantes et menacer de fermeture les 900 places que représentent ces établissements, nous avons opté pour le dialogue. Nous avons remis à plat les engagements de l’ensemble des associations subventionnées pour que les principes de laïcité soient respectés », explique Christophe Najdovski, adjoint au maire de Paris en charge de la petite enfance. Cela a abouti à une refonte des conventions qui lient les associations à la ville, votée en novembre 2009.
Baisse des subventions
«Le premier article stipule que les établissements doivent être ouverts du lundi matin au vendredi soir. Fin 2010, toutes les associations qui ne respectaient pas ces engagements se sont vu défalquer une part des subventions au prorata des heures de fermeture. Cela a représenté une baisse de 5 à 8%», explique l’élu.
Une sanction apparemment peu dissuasive puisque 12 crèches de confession juive sur 14 ferment encore le vendredi après-midi.
Autre exigence de Paris : que les structures associatives participent aux commissions d’attribution des places des mairies d’arrondissement et partagent leurs informations. « Certaines acceptent d’accueillir des enfants proposés par les mairies. Cela montre leur degré de collaboration », estime Christophe Najdovski.
Mais là encore la contrainte est limitée.
Quota de place aux mairies d’arrondissements non exigible
La ville ne peut exiger des associations qu’elles réservent un quota de places aux mairies d’arrondissements : cela bafouerait la liberté associative et pourrait requalifier la convention en délégation de service public.
Reste à la mairie le choix de ne pas renouveler la convention. « Nous n’avons pas hésité à le faire avec une association qui ne jouait pas du tout le jeu », confirme Christophe Najdovski.
Les prochaines commissions d’attribution des places pour la rentrée de septembre 2011 devraient permettre de juger de la fermeté municipale à l’égard des réfractaires.
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