Une circulaire du 25 avril rappelle aux préfets les principales modalités de préparation et de gestion des flux de grands groupes de gens du voyage tout en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires récentes.
Entre autres nouveautĂ©s : la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative Ă l’accueil des gens du voyage et Ă la lutte contre les installations illicites a instaurĂ© une procĂ©dure d’information prĂ©alable visant Ă faciliter l’organisation du stationnement des caravanes.
Le projet d’instruction est accompagnĂ© des documents nĂ©cessaires Ă faciliter sa mise en Ĺ“uvre et notamment de la liste actualisĂ© des rĂ©fĂ©rents rĂ©gionaux et des dĂ©lĂ©guĂ©s dĂ©partementaux des associations de voyageurs itinĂ©rants, interlocuteurs privilĂ©giĂ©s des prĂ©fets et des Ă©lus locaux pour traiter des modalitĂ©s d’accueil des missions estivales et, le cas Ă©chĂ©ant, rĂ©gler les conflits qui peuvent en rĂ©sulter.
Références
Domaines juridiques








