Modifiant l’organigramme de la direction générale adjointe des routes (DGAR), le président d’un conseil régional a créé en son sein une direction des transports et des déplacements (DTD). Un ingénieur territorial en chef a été désigné pour assurer les fonctions de directeur des transports et des déplacements.
Un autre fonctionnaire a été affecté au poste de responsable du « pôle accompagnement et prospective » au sein de la DTD. Initialement affecté au service transports et déplacements (STD) et désormais affecté à la DTD, le requérant, ingénieur territorial a saisi la juridiction administrative afin d’obtenir l’annulation de l’ensemble de ces décisions.
Sa demande ayant été rejetée en première instance, il a saisi le juge d’appel conduisant la CAA de Bordeaux à se prononcer sur le litige.
Mesure d’ordre intérieur
Or, la Cour vient de rappeler que les mesures prises à l’égard d’agents publics
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
