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Publié le 12/04/2019 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté du 1er avril a pour objet d’actualiser les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d’HLM à comptabilité privée présentées dans l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée. Les évolutions réglementaires actuelles ou à venir (réductions de loyers de solidarité, prélèvement à la source) nécessitent une mise à jour des états réglementaires.
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