Connaître les conditions générales du recours à la sous-traitance
L’opération de sous-traitance consiste, pour le titulaire d’un marché public, à recourir aux services d’une autre entreprise, à laquelle il confie, sous sa responsabilité, une partie de la mission que le maître d’ouvrage lui a attribuée dans le cadre dudit marché. La sous-traitance constitue, en principe, un droit du titulaire du marché, qu’il doit pouvoir exercer librement.
Toutefois, la réglementation des marchés publics semble prohiber la sous-traitance totale et en limite le recours à « certaines parties » du marché. Surtout, elle prévoit, s’agissant des marchés publics de travaux, que l’acheteur public a la possibilité d’exiger que certaines tâches essentielles soient ...
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