Le premier jet du projet de loi “Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets”, que le gouvernement veut présenter « avant l’été », a fuité dans la presse depuis quelques jours. Ce projet de loi a pour finalité de mettre en application certaines mesures de la feuille de route économie circulaire (FREC), présentée le 23 avril 2018, et de transposer plusieurs directives du paquet européen sur l’économie circulaire, publiées le 30 mai 2018.
Concrètement, le texte dévoilé comprend cinq petits articles assez décevants, derrière un exposé des motifs grandiloquent. Au delà de cette incongruité, ce qui a suscité l’émotion à propos du contenu de ce projet de texte législatif, c’est la méthode retenue : le gouvernement prévoit en effet d’adopter l’essentiel des mesures par voie d’ordonnance.
Un problème tant sur la forme que sur le fond
Au Sénat, le président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Hervé Maurey, et le président du Groupe d’études Economie circulaire, Didier Mandelli, se sont fendus, le 24 janvier, d’un
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