Un arrêté détaille la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :
- Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
- Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ;
- Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière : 4 sièges ;
- Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 2 sièges ;
- Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 1 siège ;
- Union syndicale solidaires : 1 siège.
Références
Domaines juridiques
