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Publié le 04/01/2019 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO
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Une instruction du 2 janvier liste les délégations de gestion signées entre les postes comptables en charge du recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et autres créances recouvrées comme en matière d’amendes, et l’établissement de services informatiques de Meyzieu.
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