C’est une première. Le 24 février 2009, à l’initiative de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), les neuf associations d’élus représentant les communes et leurs groupements (*), ont co-signé une contribution commune pour une «réforme ambitieuse, innovante et garantissant le lien entre les entreprises et les territoires».
Une lettre commune a également été envoyée au Premier ministre. Ce dernier avait annoncé la tenue mi-mars d’une Conférence nationale des exécutifs consacrée à la réforme de la taxe professionnelle.
Tous les présidents d’associations signataires se disent surpris de l’annonce par le président de la République, le 5 février 2009, de la suppression de 80% des bases de la taxe professionnelle, non sur le fonds, mais surtout sur la forme. «Aucune concertation avec les associations d’élus n’a été menée au préalable, précise Michel Destot (AMGVF). En outre, cette annonce est intervenue trois semaines avant la remise du rapport du Comité Balladur et dans un contexte où l’Etat sollicite les collectivités face à la crise».
Cinq conditions à une réforme ambitieuse de la TP
La taxe professionnelle, qui représente 44% des recettes fiscales directes des collectivités locales, doit être «réformée et non pas supprimée», estiment les neufs associations.
Cinq conditions doivent être respectées pour mener une «véritable réforme de la TP, ambitieuse et innovante». Elle doit :
- S’effectuer à produit fiscal constant
- Rééquilibrer l’impôt économique local entre les différents secteurs d’activité, «et notamment en direction des grands bénéficiaires de la suppression de la part salaires»
- Maintenir le lien fiscal entre les entreprises et le territoire. «Affaiblir le lien fiscal entre entreprises et collectivités, c’est nuire, à terme, à l’attractivité de nos territoires»
- Ne pas déplacer la charge fiscale sur les ménages
- Etre menée en concertation avec les représentants des collectivités locales.
«Assiette stable»
Tous écartent la piste de la «taxe carbone» pour privilégier un impôt de substitution qui soit économique et local. «Mais est-il encore possible de créer un nouvel impôt économique local ?», s’interroge Jean-Pierre Balligand, représentant de l’APVF. Faut-il se contenter de moderniser les bases actuelles de la taxe professionnelle ?
Pour Charles-Eric Lemaignen (AdCF), il est indispensable que l’impôt de substitution puisse bénéficier d’une «assiette stable». Il plaide en outre pour la possibilité d’adjoindre à une taxe foncière entreprise rénovée, un impôt économique fondé sur la valeur ajoutée (écoutez aussi l’ITV).
Parallèlement, Jacques Pélissard (AMF) insiste sur la nécessité de préserver l’autonomie fiscale des collectivités grâce à la liberté de fixer les taux de l’impôt économique local. Un point appuyé par Gérard Collomb (Acuf), inquiet : «je suis très réservé, car les précédentes réformes de la TP et des dotations n’ont jamais préservé les ressources initiales de la TP. Nous perdons de l’autonomie fiscale ! Elle était de 31% en 2001. Elle est tombée à 23% en 2007 pour les communautés urbaines».
Pour l’heure, les neuf associations d’élus attendent la tenue de la Conférence nationale des exécutifs. Aucune réunion préparatoire n’est pour l’instant programmée avec les services de l’Etat. «Mais le dialogue est également nécessaire avec les entreprises afin qu’elles comprennent ce qu’un nouvel impôt économique local peut changer pour elle» complète Gérard Collomb.
Et à André Rossinot (AMGVF) de conclure : «Il y a déjà eu tellement d’études sur la réforme de la taxe professionnelle ! Mais jamais en France nous ne sommes allés jusqu’au bout ! Nous devons trouver le courage de le faire. La négociation sera rude !».
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Pour aller plus loin
Consultez notre dossier : Comment remplacer la TP ?, avec le Courrier des maires.
(*) Michel Destot, Président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) ; Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF) ; Gérard Collomb, Président de l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) ; Daniel Delaveau, Président de l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) ; Bruno Bourg-Broc, Président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) ; Martin Malvy, Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF) ; Claude Dilain, Président de l’Association des Maires Ville et Banlieue ; Claude Pernès, Président de l’Association des Maires de l’Ile-de-France (AMIF) ; Vanik Berberian, Président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).
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