En mars 2003, l’ EID Méditerranée, Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral ...
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Responsabilité
Le pilote, l’apiculteur et le fruiticulteur
Publié le 18/03/2011 • dans : Jurisprudence
Présentent la nature de travaux publics les opérations d’épandage par voie aérienne de produits insecticides pour lutter contre la prolifération des moustiques. La cour administrative d’appel de Marseille applique donc le régime de responsabilité sans faute afin d’indemniser des préjudices consécutifs à la destruction massive d’abeilles.Ma Gazette
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