Dans le cadre de l’adaptation de la réglementation dans le cadre de la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques et à compter du 1er janvier 2019, le timbre dématérialisé sera la modalité exclusive de paiement du timbre sur les passeports délivrés en métropole.
Les usagers des collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte conservant la possibilité d’acquitter le timbre sous sa forme mobile, dans l’attente de l’agrément de réseaux de distributeurs de timbres dématérialisés.
Références
Domaines juridiques
