Haro sur les plateformes de location touristique

Publié le 11/12/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Businessman hand pointing location search bar over blur city scr — AdobeStock

La loi « Elan » durcit les conditions de location d’hébergements sur les plateformes, de plus en plus décriées par les élus, notamment Ian Brossat, l’adjoint (PCF) à la maire de Paris chargé du logement.

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En septembre, le livre de l’adjoint (PCF) à la maire de Paris chargé du logement, Ian Brossat, relançait la polémique. Dans « Airbnb, la ville ubérisée » ⁽¹⁾, celui-ci fait une proposition choc. Face à la perte de 20 000 logements parisiens transformés en locations de courte durée, il réclame l’interdiction de louer des appartements entiers dans les 1^er, 2^e, 3^eet 4^e arrondissements de la capitale. Seule la location de chambres serait autorisée. D’autres villes commencent à souffrir de cette multiplication des logements devenus des hébergements touristiques. Lyon, Marseille, Bordeaux et Nantes ont ainsi adopté des dispositifs d’encadrement, avec une obligation de déclaration préalable et un numéro d’enregistrement de chaque logement.

Amende de 10 000 euros

Adroites, les plateformes de location touristique, regroupées au sein de l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances, avaient devancé les discussions de la loi « Elan » en concluant, le 6 juin, un « engagement d’autorégulation » en présence de Julien Denormandie, alors secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Elles s’engageaient à mettre en place un dispositif automatique de blocage des annonces au-delà de 120 jours de location par an, « à Paris et dans les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au parc résidentiel ».

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Haro sur les plateformes de location touristique

Hermès

12/12/2018 09h59

Ne dit-on pas que lors d’un divorce les tords sont très souvent partagés?

Les collectivités constatent que de plus en plus de propriétaires utilisent les plateformes de type airbnb pour louer un bien immobilier sur de courtes périodes.
La réponse des collectivités est alors simple: il faut mettre un terme à ces abus. La solution est alors toute trouvée de mettre en place de nouvelles contraintes assorties d’amendes dont les montants sont très importants.

Mais aucune ne s’interroge sur les raisons qui amènent des bailleurs à faire de tels choix. La fronde des gilets jaunes montre également que la réponse des collectivités et de l’Etat ne répond pas aux questions actuelles.

Pour faire simple, n’oublions pas que tous les rapports sont d’accord pour affirmer que la France est le pays au sein de l’Europe qui taxe le plus fort la détention d’un bien immobilier; contrairement à ce qui en est pour les biens mobiliers???
Cela peut sembler étrange!
En fait c’est tout à fait naturel: certains possèdent des biens mobiliers qu’il est facile de déplacer dans d’autres pays. Afin qu’ils les gardent en France, il faut prendre des mesures attractives.
Les biens immobiliers ne peuvent pas être délocalisés. Alors pourquoi ne pas en profiter.
C’est exactement ce que fait la France.

L’Etat de son côté taxe de manière très importante la détention d’un bien immobilier ainsi que sa session (couramment appelé frais de notaire). La CSG qui est de 9,3% sur les salaires culmine à 17,3% sur les revenus de biens immobiliers (pour mémoire les revenus de biens mobiliers sont taxés au maximum à 30%; y compris l’impôt sur le revenu). Si une personne est taxable au taux de 45%, le total de ces prélèvements est alors de 62,3%.
N’oublions pas enfin les taxes foncières qui dans certaines communes peut culminer à plus de 80%, y compris la part départementale et celle intercommunale; sans oublier les frais de recouvrement perçus par l’Etat (NB: cela peut ainsi aller à plus de 30% des recettes de la location???).

Loin de moi l’idée de mettre en cause le bien fondé des mesures prises par les collectivités locales! Elles ont des charges qu’elles doivent assumer par des recettes qui correspondent à des mesures définies par la loi.

Non, le problème vient de la loi.

Il existe deux grands principe: soit on crée une base de prélèvement large et un taux faible (tel était le cas au départ de la CSG… mais on voit ce que cela est devenu), soit on a une base restreinte et on applique un taux fort (cas de l’impôt sur le revenu pour lequel moins de la population s’acquitte).

Je ne défendrai pas les bailleurs qui se livrent à ce type de location. Mais je les comprends. Ils en ont assez d’avoir des recettes nettes réduites parfois à deux mois de loyer (sans les travaux); avec toutes les contraintes et risques inhérents.
La solution passe par un changement de paradigme, en remettant en cause les financements des collectivités locales qui ne doivent pas reposer sur des bases obsolètes sur les principes fondamentaux.
L’Etat doit également s’interroger sur les prélèvements qu’il met en place sur les biens immobiliers; pour les rendre plus équitables.

Quand ces mesures seront prises, on pourra alors fustiger ceux qui veulent s’enrichir au détriment de l’intérêt général. Mais allons jusqu’au bout de la démarche et appliquons le même principe à tous; sans oublier la remise en cause de certains avantages des élus nationaux et pourquoi pas tous les élus?

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