Sortie de crise sur le régime fiscal des élus

Publié le 03/12/2018 • Par Aurélia Descamps • dans : France

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités. senat.fr

Après le clash provoqué par un tweet de Gérald Darmanin, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un terrain d'entente. Des élus locaux de moins de 3500 habitants bénéficient d’un abattement fiscal spécifique dans le texte voté par la Haute-Assemblée.

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Dix jours après la vive controverse opposant gouvernement et sénateurs sur la question du régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux, l’heure est au compromis.

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), un nouvel amendement relatif à l’abattement fiscal dont les édiles bénéficient a été adopté le 29 novembre.

L’objectif poursuivi par les sénateurs ? Limiter les effets de la réforme de la fiscalité des indemnités de fonction, intervenue en 2017. Un régime dont ils ont constaté les effets sur les avis d’impôt sur le revenu (IR) cet automne, à savoir : pour bon nombre d’élus locaux, une forte hausse du prélèvement.

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Sortie de crise sur le régime fiscal des élus

Hermès

04/12/2018 10h28

Sans vouloir être désagréable, il me semble que la mesure envisagée s’inscrit parfaitement dans la logique évoquée par les gilets jaunes!

Permettre à une partie de la population de soustraire à l’impôt progressif sur le revenu est-il de nature à fédérer la population. L’inégalité de traitement est certaine.
N’oublions pas qu’il existe une mesure de déclaration des frais dit « au réel » pour éviter qu’une personne ne soit pas redevable de l’impôt sur ses charges.

Pourquoi ne pas appliquer cette mesure de bon sens… que tout le monde comprendra en autorisant TOUT contribuable à décider de l’abattement dont il souhaite bénéficier non pas pour l’ensemble de ses revenus mais par nature?

Bien entendu il faut alors supprimer l’avantage actuel des élus; y compris les élus nationaux. SINON, où est l’équité?

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