Action sociale – Handicap – Enfance :
- Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité : les compétences du préfet de police
- Des précisions sur la formation des assistants maternels
- Comment faciliter l’accès au logement social des personnes âgées autonomes ?
Numérique :
- Officialisation de la création de « FranceConnect »
- Le CNEN non saisi du décret relatif aux modalités des redevances de réutilisation des informations du secteur public
Environnement – Eaux :
- Modification du programme de surveillance de l’état des eaux
- Quelques herbiers de posidonie suffisent….
- Quand l’intérêt public ne justifie pas la réalisation d’équipements sportifs… mais s’oppose à leur destruction
- Quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de lutte contre les imprimés non sollicités ?
Funéraire :
Finances locales – Fiscalité :
- Créances publiques : suppression des seuils d’engagement des oppositions à tiers détenteurs
- Prestation de compensation du handicap : imposition des aidants familiaux
- Comment favoriser le retour à un versement rapide du produit de la taxe d’aménagement ?
Commande publique :
Statut de la fonction publique :
- Fin du contrat d’un collaborateur de groupe d’élus
- Une situation de harcèlement moral de la part de la hiérarchie
- Les conditions d’un licenciement pour inaptitude physique
- Qui peut être désigné comme délégué à la protection des données (DPD) ?
Elections :
Aménagement – Voirie :
- Droit de préemption : le motif de repositionnement dans les secteurs de l’économie et du foncier »
- Les deux barrières métalliques qui coupent la rue en deux doivent être ôtées
- Loi SRU : peut-il y avoir des exceptions à l’obligation de créer des places de stationnement ?
- Que faire contre l’état lamentable des chaussées parisiennes ?
Transports – Mobilité :
- Sanctionner les incivilités d’un élève, cela se motive en droit !
- Faut-il encourager la location de vélos en libre accès ?
Domaines juridiques
