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Funéraire

Modification du régime applicable aux cercueils

Publié le 12/11/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un décret du 8 novembre substitue à l’obtention d’un agrément ministériel la délivrance d’une attestation de conformité par un organisme accrédité, pour la mise sur le marché des cercueils.

Les cercueils, quels que soient leurs matériaux constitutifs, munis de leur garniture intérieure étanche, doivent respecter des caractéristiques techniques de résistance et d’étanchéité. Le cercueil doit également respecter des caractéristiques de biodégradabilité lorsqu’il est destiné à l’inhumation, ainsi que de combustibilité lorsqu’il est destiné à la crémation. L’ensemble de ces caractéristiques et leurs modalités de vérification sont définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’environnement, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et du Conseil national des opérations funéraires.

Le décret prévoit également que l’habillement du défunt, les garnitures et accessoires posés à l’intérieur ou à l’extérieur des cercueils destinés à la crémation soient composés exclusivement de matériaux combustibles et non susceptibles de provoquer une explosion.

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