Réponse du ministère des transports : Les voiries de la ville de Paris relèvent du réseau routier des collectivités locales (routes départementales et communales) et ne relèvent pas de l’État. Les choix en matière de priorité donnée à l’entretien des routes appartiennent donc à chaque collectivité, que ce soit en termes de budget ou de politique technique.
Un rapport récent sur les dépenses des collectivités locales en matière de voirie routière a été réalisé à partir de l’analyse de 10 départements et conforté par les avis d’associations de collectivités territoriales, de techniciens de ces collectivités et d’usagers. Il en ressort que l’état des chaussées départementales apparaît globalement bon ou acceptable, en partie du fait de standards de haute qualité dans la conception et la maintenance passées, et ne révèle pas de situation critique à court terme. Le constat est plus hétérogène dans le cas du bloc communal. Toutes les collectivités continuent de conserver une priorité relative au maintien en état de leur voirie, ce que corrobore le fait que les fluctuations de leurs dépenses sont principalement imputables aux dépenses d’investissement, en premier lieu de développement, qui représentent les trois quarts des dépenses de voirie.
L’état des routes du réseau routier national non concédé est également préoccupant et le ministère chargé des transports souhaite lancer un plan de sauvegarde de ce réseau dans le cadre de la loi d’orientation sur les mobilités qui est en préparation. Si l’État n’est pas gestionnaire des routes des collectivités, il participe néanmoins à l’animation de la communauté routière : participation aux orientations et travaux de l’institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM) essentiellement dans le développement de doctrines et de méthodes, financements d’actions conduites par le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ou par l’institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR), et financements d’actions en matière d’innovation et de recherche.
À titre d’exemple, pour mieux partager les connaissances des politiques techniques et objectiver l’état du réseau routier afin d’éclairer les décideurs, l’État a soutenu en 2016 la création de l’observatoire national de la route (ONR). Confié en gestion à l’IDRRIM, cet observatoire constitue un partenariat entre les gestionnaires routiers, l’État, les collectivités et la profession routière. Après une phase préalable d’enquêtes auprès des gestionnaires, le rapport public 2017 de l’ONR publié par l’IDRRIM en novembre 2017 a présenté ses premiers résultats concernant le réseau routier national et le réseau routier départemental pour un échantillon de 57 départements. L’État a donc ouvert les données du réseau routier national en toute transparence et l’observatoire doit maintenant recueillir progressivement les données des collectivités locales et principalement celles du bloc communal. Il est souhaitable que la ville de Paris puisse participer à cette démarche.
Références
Question écrite de Jean-Pierre Pont, n° 8633, JO de l'Assemblée nationale du 14 août 2018
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