Démocratie et vie locale :
- Gens du voyage : la loi « Carle » enfin publiée
- Les présidents d’intercommunalité sont-ils dépositaires de l’autorité publique ?
- Quel avenir pour les CESER ?
Fonction publique :
- Prorogation de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2018
- Concours : le pouvoir de contrôle du juge
- Pas de fin anticipée du détachement d’un agent en l’absence de perte de confiance
Politiques culturelles :
- Le gouvernement envisage-t-il la reconnaissance du statut EPCC pour les missions de diagnostic archéologique ?
- Faut-il favoriser la mise en place au sein des médiathèques de médiateurs numériques ?
Finances locales – Fiscalité :
- Application des mécanismes mis en place pour compenser le transfert du produit de la taxe sur les surfaces commerciales
- La TEOM : pourquoi et comment ?
- Qu’est-ce qui explique la différence entre les renégociations de prêts des particuliers et celles des communes ?
Action sociale – Santé publique – Handicap :
- Assurance maladie : le montant des dotations régionales pour 2018
- Revalorisation exceptionnelle de l’allocation aux adultes handicapés
- RSA : précision sur la condition de détention d’un titre de séjour pour les étrangers
- Une évolution de l’accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire est-elle prévue ?
Contentieux :
Environnement – Eaux :
- Cours d’eau : les délais de mise en conformité de certains ouvrages
- Environnement : l’illégalité de certains avis de préfets sur des permis de construire
- Quel plan pour diminuer le nombre de jours de pollution ?
- Approvisionnement des stations d’épuration : faut-il constituer des stocks de floculants ?
Voirie :
- La compétence du maire sur la police de circulation à l’intérieur du territoire de sa commune
- Quel statut pour une place publique isolée de la voie publique qui la borde par des bornes ?
Urbanisme :
- Report de l’échéance du droit de saisine dématérialisé pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
- Les clés d’appréciation de l’intérêt à agir contre une décision d’urbanisme
- Evolution d’un versement pour dépassement du plafond légal de densité après un permis de construire modificatif
- Comment s’articulent permis de construire tacite et déféré préfectoral
- Urbanisme : un transformateur électrique est un équipement propre
- Prise en compte de la mobilité pour refuser la construction d’un magasin d’alimentation
Sport :
Domaines juridiques
