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Publié le 05/11/2018 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté du 25 octobre 2018 fixe, pour l’année 2018, les montants des dotations régionales de dépenses d’assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, ainsi que les crédits transférables d’une part du montant de la dotation régionale « DAF » au fonds d’intervention régional.
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