Les relations entre Emmanuel Macron et les élus locaux avaient pourtant bien débuté. Le 17 juillet 2017, au Sénat, le chef de l’Etat proposait un « pacte girondin » aux représentants des communes, départements et régions. Avec ce cadre de discussion et cette déclaration volontaire, nous avons eu le sentiment que le Président ambitionnait de donner un nouveau souffle à la décentralisation. Et de confier aux collectivités de nouvelles compétences et les moyens financiers de les assumer.
Une stratégie perdant-perdant
Mais les espoirs des élus locaux ont vite été déçus. On a assisté à une véritable mise sous tutelle des collectivités, avec les fameux « contrats de maîtrise de la dépense locale ». Des contrats qui n’en avaient que le nom : ni plus ni moins qu’une nouvelle tutelle financière des préfets sur les assemblées locales… Et l’amorce d’une recentralisation sans précédent !
La purge financière des années Hollande a fait place au plafonnement des budgets des collectivités. Dans les deux cas, l’exécutif entend se servir des collectivités comme de variables d’ajustement budgétaire. Avec une seule obsession : réduire la dépense publique. Mais à quel prix, s’agissant des collectivités ? Elles participent à hauteur de 75 % des investissements publics. Plafonner leurs dépenses de fonctionnement revient à les obliger à réduire leurs investissements locaux. Une stratégie perdant-perdant.
Diktats gouvernementaux
Et que dire de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales ? Une mesure mal pensée, mal anticipée et mal évaluée ! Le coût de la mesure a bondi : aux dix milliards d’euros initiaux sont venus s’ajouter une dizaine d’autres milliards d’euros. L’exécutif a pourtant promis que ce tour de passe-passe serait financé exclusivement par des économies et non pas par la création d’un nouvel impôt.
Les non-dits, les décisions iniques et les renoncements se sont ensuite enchaînés. Les Conférences nationales des territoires se sont succédé pour devenir de simples chambres d’enregistrement des diktats gouvernementaux.
Le malaise est donc réel, palpable avec les élus locaux, notamment avec les représentants des départements. Cette vision de la France où seuls les premiers de cordée ont voix au chapitre est passéiste, basée sur les métropoles, là où il faudrait travailler sur l’efficience de la dépense publique et miser sur les territoires. Car si les métropoles sont un atout, la France des territoires ne doit pas être oubliée.
Le malaise est profond
En tant que président du groupe DCI [droite, centre et indépendants] à l’Assemblée des départements de France, j’ai participé à de nombreuses réunions, pour un résultat inexistant. Sur le financement des allocations individuelles de solidarité, nous n’avons rien obtenu. Sans parler de la question de l’accueil des mineurs non accompagnés, qui devient lancinante. Et quand le gouvernement annonce une réforme de la fiscalité locale, on ne parle finalement que d’un transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements au bloc communal pour compenser le manque à gagner concernant la taxe d’habitation.
Entre le chef de l’Etat et les territoires, le malaise est profond. Le Président semble avoir pris conscience qu’il ne pourra pas réformer le pays sans l’appui de chacun des corps intermédiaires. La création d’un ministère de plein exercice pour les territoires et les collectivités, ainsi que les nominations de Jacqueline Gourault et de Sébastien Lecornu, spécialistes des problématiques locales, sont des signaux positifs. Maintenant, place aux actes : il est plus que temps !
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