Urbanisme :
Urbanisme :- Modèles de documents graphiques liés au document d’urbanisme
- L’annulation d’un refus de permis de construire est définitive
Voirie :
- La commune n’est pas responsable d’une chute sur une tache d’huile qui vient d’apparaître
- Une baisse des subventions pour la vidéoprotection est-elle prévue ?
Action sociale :
Fonction publique :
- Concours : pas d’obligation d’accorder une autorisation d’absence
- La liberté dans le droit de grève
- Pas d’obligation de justifier le refus de titularisation d’un stagiaire
- Les concours sur titres du secteur de la petite enfance vont-ils être supprimés ?
Environnement :
- Comment protéger davantage les sols ?
- Comment lutter contre les dépôts sauvages d’ordures ménagères ?
Commande publique :
Finances locales – Fiscalité :
- Précision sur les établissements non assujettis à la taxe sur les surfaces commerciales
- Une commune peut subventionner une association LGBT malgré ses prises de position
- Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour un vrai financement territorial du sport ?
- Faut-il travailler sur la temporalité des subventions au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance ?
- Les financements à destination des missions locales vont-ils baisser ?
- Un allègement des charges en faveur des acteurs de l’économie sociale et solidaire est-il envisagé ?
Démocratie locale :
- Ni le conseil municipal, ni le maire, ne peuvent s’opposer au déploiement des compteurs Linky
- A qui revient la charge liée aux piscines et centres aquatiques ?
Domaines juridiques
