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Statut

Pas d’obligation de justifier le refus de titularisation d’un stagiaire

Publié le 15/10/2018 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’administration n’a aucune obligation d’alerter un stagiaire du risque encouru de ne pas être titularisé s’il ne modifie pas son comportement.

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Le litige porte sur le refus du maire d’une commune de titulariser une stagiaire qui effectuait son ...

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