Mieux vaut savoir à quoi s’attendre. Quel que soit le motif qui déclenche la procédure de contrôle de la chambre régionale des comptes (1), la collectivité doit s’y préparer.
Une fois que le contrôle lui a été notifié par courrier, la collectivité reçoit dans la foulée un questionnaire précis de la part de la CRC : bulletins de salaires de telle période, accord sur le temps de travail, actions correctives suite au précédent contrôle, etc. Le délai de réponse est d’un mois en général. Au conseil départemental du Maine-et-Loire, contrôlé en 2015, « le questionnaire comportait 41 questions », illustre Hélène Séchet, directrice des finances, affaires juridiques et évaluation.
« Négocier des délais »
Un entretien physique a lieu dans le mois suivant la notification, réunissant d’un côté le magistrat (2), accompagné d’un vérificateur, expert de la comptabilité publique locale, et de l’autre un responsable exécutif et la direction.
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Références
- Cour des comptes, Recueil des normes professionnelles, 18 décembre 2017, 58 p. : déroulement d’un contrôle, modalités, procédure, délais.
- Article L. 211-2 du CJF : seuils financiers à partir desquels le contrôle des comptes n’est pas assuré par la CRC (qui reste compétente sur le contrôle de la gestion), mais par les comptables supérieurs du Trésor
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
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article suivantSommaire du dossier
- Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ?
- Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ?
- La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes
- Quand la mise sous tutelle devient inéluctable
- Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés
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