Une circulaire du 30 août est relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion. Elle commente les règles applicables à cette taxe d’embarquement sur les passagers (TEP) prévue à l’article 285 ter du code des douanes. Sont à tour de rôle évoqués :
- le champ d’application ;
- l’assiette et les tarifs ;
- le fait générateur et l’exigibilité ;
- le recouvrement, le contrôle et le contentieux.
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