Lundi 23 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Pouvoirs publics – Discussion, sur le rapport de la CMP, de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (Dossier législatif)
- Fonction publique – Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
En CMP :
- Violences sexuelles – Discussion des dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Dossier législatif)
Mardi 24 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Révision constitutionnelle – Discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
- Fonction publique – Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Sécurité – Examen de la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (Dossier législatif)
- En mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
- Ehpad – Examen et vote du rapport sur « Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Sécurité – Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Dossier législatif)
- Eau et assainissement – Examen de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Dossier législatif)
- En commission spéciale :
- Société de confiance – Examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
Mercredi 25 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Fonction publique – Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Société de confiance – Discussion du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales et commission des finances :
- Révision constitutionnelle – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Jeudi 26 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En commission spéciale :
- Société de confiance – Examen, en lecture définitive, du projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Education – Discussion de la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire (Dossier législatif)
- Sécurité – Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Formation – Examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Elections – Audition de Jean-Raphaël Alventosa dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée par le Président de la République
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