Finances locales – Fiscalité :
- Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions en 2018
- Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements pour 2018
- L’absence de mise en oeuvre par le préfet de ses pouvoirs relatifs au mandatement d’office
- Contractualisation : la circulaire est jugée légale
- Des rappels du Conseil d’Etat sur la CVAE
- L’exécution des actes pris par les autorités départementales
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : la prise en compte des actes de vandalisme
- L’exonération de CFE de certains ports renvoyée devant le Conseil constitutionnel
Environnement – Biodiversité :
- Cantines scolaires : comment concilier le bio avec les principes de la commande publique ?
- Comment lutter contre la surinterprétation des normes en matière de cartographie des cours d’eau ?
Prévention – Sécurité :
- Les conditions de l’interdiction d’un spectacle pour prévenir un trouble à l’ordre public
- L’illégalité d’un arrêté interdisant l’utilisation de la cale de mise à l’eau d’un port à tout engin nautique à moteur
- Sapeurs-pompiers : est-il possible d’assouplir le régime de l’indemnité de feu ?
- Quelles modalités techniques pour la mise en oeuvre du service national universel ?
- Passage piéton en 3D : une expérimentation menée à Paris
Eau – Assainissement :
- Gestion de la ressource en eau : des missions confiées à la région Paca
- Les moyens des agences de l’eau vont-ils être maintenus ?
Action sociale – Santé publique :
- Modalités de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale
- Mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants
Urbanisme – Aménagement :
- Approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Des précisions sur une instance visant des documents d’urbanisme
- Les zones à couvrir pour les opérateurs mobiles
- Que faire pour lutter contre la disparition des distributeurs automatiques de billets en zones rurales ?
- Service public : quel statut pour les remontées mécaniques ?
Etat civil :
Démocratie locale :
- Le vote au scrutin secret du maintien d’un adjoint au maire dans ses fonctions
- Quelles conséquences d’un contentieux électoral visant un conseiller municipal sur ses autres mandats ?
Domaines juridiques
