Une note d’information du 4 juillet a pour objet de préciser les modalités de financement et de répartition du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2018.
Ce texte précise notamment que le dispositif adopté prend la forme d’un fonds alimenté par deux prélèvements. Le premier prélèvement, dit « sur stock », concerne les départements dont le montant de DMTO par habitant perçu l’année dernière est supérieur à 75 % de la moyenne nationale (pour l’ensemble des départements). Le second prélèvement, dit « sur flux », concerne les départements dont les DMTO connaissent une progression supérieure à deux fois l’inflation et dont le montant par habitant perçu l’année dernière est supérieur à 75 % de la moyenne nationale.
A noter qu’un département peut ainsi être à la fois contributeur et bénéficiaire du fonds.
Pour la répartition du fonds en 2018, le montant de DMTO par habitant de l’ensemble des départements est égal à 164,667737 €.
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