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Mineurs isolés

Modalités de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale

Publié le 11/07/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

Une instruction du ministère de l’éducation nationale vise à rappeler le cadre du contrôle des ACM (accueils collectifs de mineurs) pendant la période estivale et les modalités d’organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM). Elle fixe les grandes orientations de la mise en oeuvre de cette mission durant la période estivale.

Ce texte revient entre autres sur la mise en œuvre dans le département des politiques relatives au contrôle de la qualité éducative des ACM et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis.

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