Une note d’information du 3 juillet est relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018. L’objectif de ce fonds est de faire converger les taux de croissance régionaux des ressources perçues par les régions et issues de la suppression de la taxe professionnelle (CVAE, IFER, DCRTP, FNGIR) vers la moyenne nationale.
Ce texte revient sur :
- les ressources prises en compte pour le calcul du fonds ;
- les modalités du prélèvement (en 2018, quatre régions sont contributrices au fonds) ;
- le reversement (en 2018, treize régions métropolitaines sont éligibles au fonds).
Les ressources totales du fonds s’élèvent en 2018 à 124 663 154 €.
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