Pour beaucoup, c’est la douche froide. En faisant voter dans la nuit du 15 au 16 juin trois amendements au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qu’il avait déposés après l’examen en commission le jeudi précédent, le gouvernement a ouvert une brèche dans le statut.
Une fois que le Sénat aura voté, ce sera fait : sans condition ni quota, des contractuels pourront être recrutés sur les postes d’encadrement supérieur dans les trois versants de la fonction publique. Une mesure qui concernerait 7 000 postes dans la territoriale. Une brèche ? Pas tout à fait. Anicet Le Pors, dans nos colonnes, l’avait prédit : le gouvernement ne supprimera pas le statut car « il a un autre plan ». Le vider de sa substance, peut-être ?
Des « amendements scélérats », selon certains ; « une ligne rouge franchie », selon d’autres. Quoi qu’il en soit, le gouvernement a parfaitement manœuvré, laissant croire aux corps intermédiaires que la discussion ouverte pourrait faire bouger les lignes. Mais « écouter » ne veut pas dire « coconstruire ». La meilleure preuve en est la voie choisie pour faire passer la mesure, sans évaluation, sans étude d’impact, en catimini, une nuit de juin… et en court-circuitant les commissions parlementaires dédiées à la réforme de la fonction publique !
Une certaine naïveté
Tous ont été pris au dépourvu. Il y a, de la part de ceux qui espéraient depuis des mois capter l’attention du gouvernement, et peut-être même l’influencer, une belle erreur d’évaluation, voire une certaine naïveté. A clamer que le recrutement doit être assoupli, à reconnaître l’intérêt du « contrat de mission », à proposer la création d’un grand corps de dirigeants publics…, ils ont sans doute joué avec le feu et ont fini par se faire déborder.
Est-ce une victoire du gouvernement ? Oui, s’il estime ne pas avoir besoin d’interlocuteurs. Mais sa manœuvre est risquée, alors que se profile le projet de loi de réforme de la fonction publique, promis pour 2019.
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