La doctrine territoriale de l’Assemblée de l’après-cumul se précise. Après la naissance fin 2017 de la délégation aux collectivités, la mission sur une nouvelle étape de la décentralisation a rendu ses conclusions le 30 mai 2018. Au programme, pas de nouveau chamboule-tout, mais la prime aux territoires de projet.
L’instance pilotée par un trio composé de Jean-François Cesarini (LREM, Vaucluse), Arnaud Viala (LR, Aveyron) et Guillaume Vuilletet (LREM, Val-d’Oise) veut ainsi instaurer des pôles territoriaux en lieu et place des pôles d’équilibre territorial et rural et des pôles métropolitains. Des structures souples qui accorderaient toute leur place aux entreprises.
La prime à l’expérimentation
Dans une veine très nouveau monde, le rapport envisage aussi le lancement de « projet angels » sur le modèle des business angels qui se déplaceraient pour soutenir les projets.
C’est définitivement dans l’expérimentation que se trouve, selon les députés, le salut des territoires. Aussi, Jean-François Cesarini, Arnaud Viala et Guillaume Vuilletet espèrent beaucoup du droit à la différence locale qu’Emmanuel Macron veut introduire à l’article 72 de la Constitution. Une réforme girondine qu’ils ne souhaitent pas réserver aux seules collectivités. Les fameux territoires de projet doivent aussi en bénéficier, peut-on lire dans leurs conclusions.
Autre piste de ce rapport parfois un tantinet impressionniste : un engagement territorial des entreprises qui complèterait leur responsabilité sociale et environnementale.
Vers la fin des grands appels à projets nationaux ?
De manière générale, ce rapport veut libérer les initiatives des collectivités dans une logique ascendante. Cela passe par la dévitalisation des grands appels à projets nationaux définis depuis Paris, qui sont la règle depuis une quinzaine d’années en matière d’aménagement du territoire. Les députés se gardent néanmoins de définir une marche à suivre très précise.
Ils espèrent, en tout cas, beaucoup de la future Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure devra s’affirmer comme le guichet de l’Etat pour l’ingénierie locale, écrivent en substance les députés. Une manière de lutter contre les fractures territoriales. « Les métropoles ne ruissellent pas, juge Jean-François Cesarini. On est simplement passé d’une capitale nationale à des capitales régionales qui captent 80 % de l’emploi privé et l’essentiel des investissements. »
Son collègue Guillaume Vuilletet ne se montre pas pour autant conquis par le 1 % métropoles, ponction sur les grands groupements urbains au bénéfice de la France péri-urbaine et rurale. Une pierre dans le jardin du secrétaire d’Etat à l’Action et aux Comptes Publics, Olivier Dussopt qui prônait cette solution quand il présidait l’Association des petites villes de France.
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