Le gouvernement entend rénover le dialogue social « en simplifiant le paysage des instances représentatives » (comité technique, commission administrative paritaire, comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail [CHSCT]), a déclaré le Premier ministre le 1er février. « Ce n’est pas parce qu’on simplifie qu’on règle les problèmes, commente Gérard Taponat, directeur du master “négociations et relations sociales” de l’université Paris-Dauphine. Les sujets ne vont pas changer. »
Des sujets cruciaux : fusions, réorganisations, rémunérations, conditions de travail, etc., exigeant plus que jamais un dialogue social de qualité. « Il permet les mutations dans des conditions socialement acceptables, qui conviennent à tous », souligne l’expert. Dans la territoriale, beaucoup d’acteurs sont conscients de l’ampleur des enjeux.
« Nous avons plus besoin de dialogue social aujourd’hui qu’hier à cause des restructurations, des évolutions des métiers, de l’usure professionnelle. »
« Nous avons plus besoin de dialogue social aujourd’hui qu’hier à cause des restructurations, des évolutions des métiers, de l’usure professionnelle, analyse Patrick Coroyer, président de l’Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT). Il nous faut des organisations syndicales fortes qui font remonter les problèmes. »
Sans doute, les échanges et les négociations entre employeurs et représentants du personnel constituent un coût à cause du temps passé en réunions et en préparation de ces dernières. Mais « il serait intéressant d’estimer le coût du non-dialogue, plaide Christophe Nouhaud, élu FSU à la région Nouvelle Aquitaine (8 500 agents, 5,9 millions d’hab.) : les agents qui ne sont pas pris en compte se sentent moins bien au travail, ont plus d’arrêts de maladie et d’accidents. » Sans compter le risque de conflits.
Mécontentement
Cependant, la capacité de dialogue des employeurs est freinée par le manque d’autonomie des collectivités, les restrictions budgétaires et les contraintes liées à l’application des réformes. « Il n’y a pas d’argent à négocier et peu de marges de manœuvre », constate Pascale Fréry, directrice générale adjointe (DGA) chargée des ressources humaines et des relations sociales de la ville de Grenoble (2 775 agents, 160 700 hab.).
Sans compter la tendance au recul de la syndicalisation et de la participation aux élections, qui n’est pas spécifique à la territoriale. Et enfin, le contexte de réformes qui bousculent la fonction publique et suscitent du mécontentement. Le dialogue social a tendance à être plus tendu ou à faiblir. Avec le risque que cela se détériore à l’approche des élections professionnelles de décembre 2018.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- La culture de la négociation infuse dans la territoriale
- « Les accords à portée juridique ne remettent pas en cause le statut »
- Protection sociale complémentaire : le premier accord vient du Nord
- Dialogue social sous tension : les enjeux du face-à-face entre employeurs et syndicats
- Que cache l’apparente stabilité du nouveau paysage syndical ?
- Collectivités et syndicats : des partenaires particuliers
- Comités techniques, CAP, CHSCT: des instances consultatives qui fonctionnent…mais pas parfaitement
- Les collectivités révisent leurs relations avec les organisations syndicales
- Syndicats : « la métropole Aix-Marseille aggrave des problèmes plus anciens »
- Le CHSCT défend sa peau
- Dialogue social : plus une question de volonté que de formation
- Les élections professionnelles 2018, un parcours semé d’embûches
- Jean-Paul Guillot « Les élections professionnelles 2018 rapprocheront encore un peu plus, ou pas, le public du privé »
- Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 10 questions
