Mardi 29 mai
A l’Assemblée nationale :
- En commission des affaires sociales :
- Formation – Examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
- En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Education – Examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Ferroviaire – Discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Ferroviaire – Examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Mercredi 30 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Elan – Discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Décentralisation – Présentation des conclusions de la mission d’information sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
- Sécurité routière – Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Dossier législatif)
- En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Education – Suite de l’examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- En commission des affaires sociales :
- Formation – Suite de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- En commission des affaires économiques :
- Concessions hydroélectriques – Communication de Marie-Noëlle Battistel sur les concessions hydroélectriques
- Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Ferroviaire – Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Ferroviaire – Suite de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- En commission des affaires économiques :
- Centres-villes – Examen de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Dossier législatif)
Jeudi 31 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- En commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français :
- Déserts médicaux – Audition commune des centres et maisons de santé
- En commission des affaires sociales :
- Formation – Suite de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Au Sénat :
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Actu des collectivités – Audition de Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse, président de France Urbaine, sur l’actualité des collectivités territoriales
Vendredi 1er juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- En commission des affaires sociales :
- Formation – Suite de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Domaines juridiques
