Annoncé par le président de la République en juillet dernier, le projet de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires a patiné pendant de longs mois. Mais le gouvernement semble aujourd’hui vouloir accélérer le mouvement et a chargé le nouveau commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, de mener une mission de préfiguration.
La tâche va être rude : l’ancien DGCL prend son poste ce 23 avril et doit rendre son rapport au Premier ministre « d’ici au 15 mai » afin que l’ANCT soit en mesure d’être opérationnelle, au moins dans une première phase, à l’été 2018 », indique sa lettre de mission.
« Remédier aux inégalités »
Celui qui est aussi ancien préfet des Yvelines a donc trois semaines pour définir les contours de ce nouvel opérateur qui « mobilisera et coordonnera les moyens en ingénierie et en financement au profit des collectivités bénéficiaires ».
La vocation de l’ANCT est de « donner davantage de lisibilité et d’efficacité à l’intervention de l’État sur les territoires » par la voix des préfets qui en seront les « délégués territoriaux ».
L’Agence doit, « dans le respect du principe de déconcentration, contribuer à simplifier les relations entre les porteurs de projets locaux et l’État ».
Elle doit également permettre « d’accompagner en priorité dans les démarches de réflexion stratégique et de montage de projets les territoires les plus en difficulté, tant urbains que ruraux, afin de remédier aux inégalités qui nuisent à la cohésion et au développement équilibré du territoire national », précise le Premier ministre dans la lettre de mission. Il écarte ainsi l’hypothèse d’une « ANRU rurale » prônée par certains élus.
En clair, elle doit avant tout fluidifier les relations entre les élus locaux et l’exécutif et apaiser le dialogue au sein de la Conférence nationale des territoires, où le torchon brûle.
« Établir une première liste de territoires »
Serge Morvan doit ainsi définir l’architecture de l’ANCT, en précisant notamment « les conséquences de sa création sur le rôle et l’organisation actuels du CGET », ainsi que son articulation avec la Caisse des dépôts et consignations dans les territoires. Des liens qui semblent aujourd’hui flous et inquiètent certains personnels du CGET notamment.
La gouvernance de l’agence et les modalités de sa tutelle devront donc être au cœur des réflexions du nouveau commissaire général. Il devra notamment veiller « à constituer une instance consultative, de type comité d’orientation, permettant d’associer des représentants élus et les ministères concernés, en particulier le ministère de l’Intérieur ».
L’ancien directeur général des services au conseil général de Saône-et-Loire, puis de Seine-Maritime est en outre chargé de détailler « les attentes des collectivités territoriales » et de préciser celles qui lui « paraissent accessibles, notamment au vu du cadre juridique et budgétaire ». Une première « liste de territoires nécessitant un accompagnement prioritaire et les modalités d’interventions envisageables » devra être établie.
Sa mission consiste également à cerner « le champ d’intervention de l’agence, à la fois territorial et thématique » en privilégiant « une intervention de l’agence au profit de territoires engagés dans une démarche de projet soutenue par l’État ».
Dans ce cadre, il doit ainsi proposer « une simplification du paysage contractuel », tout en veillant « à l’articulation avec les autres outils publics existants (agences d’urbanisme, agences techniques départementales ou régionales, etc.) ».
Autre point à définir pour Serge Morvan : « l’offre de service et les modalités d’intervention de l’agence à l’égard des territoires bénéficiaires « . Quels seront les principes de saisines de l’ANCT ? Quelles seront ses priorités d’intervention ? Comment distinguera-t-elle « ce qui doit relever d’une intervention de proximité et ce que le niveau national devra apporter par subsidiarité » ? Autant de questions auxquelles l’administrateur civil hors-classe devra répondre avant mi-mai.
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