La force de conviction de Michel Beltrame, maire de Fauillet (866 habitants, Lot-et-Garonne), n’a pas suffi pour convaincre les conseillers municipaux de prendre acte de l’adhésion de la commune isolée à la communauté d’agglomération Val de Garonne (CVGA, 33 communes, 54.000 hab.).
Le 9 février, les élus ont opté, lors d’un vote à bulletin secret, par 12 voix contre 3, pour le dépôt d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux à propos de l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2010 validant la création de l’agglomération.
Intégrée de force par le préfet – Commune isolée et enclavée au milieu du territoire de la CVGA, Fauillet a été intégrée de force par le préfet de Lot-et-Garonne, sur la base du CGCT (art. L.5211-41-3).
En préambule du conseil municipal, le maire de Fauillet avait présenté différents arguments en faveur d’une adhésion à l’agglomération : « J’ai, notamment, rappelé que nous avons une crèche et un accueil de loisirs, dont 70% des enfants viennent des communes limitrophes. Avec le transfert de cette compétence à la CVGA, nos charges passeraient de plus de 100.000 euros à moins de 35.000 euros », rappelle le maire, interrogé par la Gazette des communes le 11 février.
Selon la CGVA, la commune gagnerait 9% de sa capacité fiscale.
L’agglomération a décidé d’attendre le recours suspensif : « Il peut toujours y avoir des erreurs de forme. Mais ce ne sera que partie remise, car la loi interdit les enclaves. Même déboutés, nous relancerons la machine de toute façon », a déclaré à la Gazette des communes Philippe Pasquet, DGS à la CGVA.
Précédent – Le refus des élus d’accepter l’adhésion de Fauillet à une intercommunalité est un nouvel épisode dans l’histoire du bassin de vie marmandais.
En 2002, une première délibération de création d’agglomération avait été annulée à la suite du recours de 3 communes, dont Fauillet, qui protestaient contre leur intégration forcée.
Condamnée pour vice de forme, la communauté de communes du Val-de-Garonne avait dû revenir en arrière.
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