Engagée dans le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), dont elle a assuré la coprésidence durant près d’un an jusqu’en septembre 2017, la France doit publier tous les deux ans son plan d’action national comprenant des mesures censées favoriser une démocratie plus ouverte et participative. Le premier couvrait la période 2015-2017. Le deuxième, qui vient d’être dévoilé, propose lui 21 engagements qui doivent être tenus d’ici 2020. Avec, à chaque fois, un calendrier à respecter pour leur mise en œuvre.
Ce plan d’action a été coconstruit avec la société civile, qui a été invitée à s’exprimer via une consultation en ligne servant à définir les actions à mener, puis via un appel à commentaires pour un retour sur les axes de travail définis par les administrations engagées dans le processus. Soit 12 ministères, deux juridictions ou autorités indépendantes (Cour des comptes, Haute autorité pour la transparence de la vie publique) et plusieurs agences gouvernementales (ANSSI, AFD, ADEME, AFB).
Transparence et redevabilité
Parmi ces engagements – qui ne sont pas nécessairement nouveaux mais renforcent parfois des promesses déjà formulées -, certains concernent évidemment plus ou moins directement les collectivités territoriales. A commencer par le premier d’entre eux, qui vise à évaluer « l’efficacité et la qualité des services publics en relation avec les usagers ». Les administrations sont donc poussées à
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
