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Partenariat pour un gouvernement ouvert

Les associations citoyennes ne croient plus au gouvernement ouvert

Publié le 09/12/2016 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : France

Alors que le sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert se finit le 9 décembre et qu’il a porté de fortes ambitions de renouvellement démocratique, les critiques n’ont pas manqué de fuser. Les bonnes intentions politiques semblent bien là, mais les associations reprochent au gouvernement de ne pas tenir ses promesses.

 

La France a accueilli du 7 au 9 décembre le sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), en sa qualité de co-présidente de l’événement. Objectif visé ? Rassembler 70 pays du monde entier et des acteurs internationaux de la société civile pour promouvoir la transparence de l’action publique et favoriser la démocratie numérique pour renouveler les pratiques politiques.

Qualifié « d’urgence démocratique », par François Hollande, le Président de la République a déclaré en ouverture que les citoyens devaient « prendre réellement en main la démocratie » pour « co-élaborer les politiques publiques » sur fond d’inquiétudes pour la vie démocratique européenne et américaine.

Boycott des associations

Mais malgré ces déclarations de bonne intention, les associations citoyennes restent sceptiques. Dès le mois de mai, la Quadrature du net a décidé d’abandonner sa participation à la préparation du sommet. « Ce n’est pas la multiplication des consultations et autres embryons de processus participatifs qui redresseront le cap, tant que les logiques politiques d’autrefois continueront de prévaloir », explique ainsi l’association de défenses des droits et libertés des citoyens sur Internet dans un communiqué.

« Depuis deux ans, la société civile n’aura à la fois, jamais été autant consultée, et aussi peu entendue sur les sujets numériques. La logique participative a été constamment instrumentalisée pour masquer la persistance de la mainmise de la machine administrative » continue la Quadrature du net.

Des griefs tout autant partagés par d’autres acteurs de la société civile, comme Savoirscom1 – qui fait la promotion des biens communs de la connaissance et qui a décidé de boycotter le sommet après le décret sur le fichier TES (Titres électroniques sécurisés) – et Framasoft, un réseau d’éducation populaire qui a arrêté de travailler avec le ministère de l’Education nationale depuis plusieurs mois.

Décalage entre les promesses et le bilan

Mais c’est surtout la pétition cosignée par dix associations, dont la Ligue des droits de l’homme, April, la principale association de promotion du logiciel libre dans l’espace francophone ou encore Regards citoyens qui a mis le feu aux poudres. Dans leur texte, disponible en ligne, elles estiment que « certains choix s’avèrent radicalement incompatibles avec l’intérêt général et l’esprit du PGO ».

Premier argument de cette pétition pour expliquer les critiques autour du sommet : les lois votées après les attentats de janvier et de novembre 2015. « L’instauration d’une surveillance généralisée et d’un fichage des citoyens portent atteinte à la vie privée » jugent ainsi les associations.

Difficile en effet de ne pas relever qu’en juillet 2015 le premier plan d’action national « co-construit avec la société civile » était promulgué en même temps que la loi Renseignement et que le fichier TES (Titres électroniques sécurisés) qui a suscité les inquiétudes de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et du Conseil national du numérique.

Second argument de cette pétition : le décalage croissant entre des consultations citoyennes de plus en plus fréquentes, que ce soit dans le projet de loi Pour une république numérique ou celui pour l’Egalité réelle en Outre-Mer, et leur prise en compte, finalement très faible, au stade des décisions finales. Plus de 8 500 contributions ont ainsi été recueillies pour le projet de loi Pour une République numérique.

Pour autant, la mesure la plus symbolique proposée par les internautes, celle de rendre obligatoire le logiciel libre dans la fonction publique, a été abandonnée. La communication gouvernementale expliquait pourtant que les citoyens  auraient un rôle déterminant dans l’élaboration législative. « Ecrivons ensemble la Loi numérique » indiquait ainsi le site lancé pour cette consultation.

Ce sentiment de double jeu s’est ajouté au « court-circuitage des mécanismes parlementaires usuels » avec le recours au 49-3 et aux procédés du gouvernement qui a choisi de « faire fi de la mobilisation historique de la société civile ayant donné naissance au mouvement Nuit debout ».

Pour les associations signataires de la pétition, le gouvernement « veut donc donner l’impression à la société civile qu’elle coconstruit la politique du pays, mais il reste sourd à l’avis des citoyens et à celui de leurs représentants, dès que les questions soulevées ou la tonalité ne lui plaisent pas ». Autrement dit, il ne suffit pas d’adopter les outils numériques pour que l’implication large des citoyens soit véritablement prise en compte.

C’est que les associations attendaient beaucoup de l’adoption du logiciel libre dans l’administration : l’Etat « préfère des logiciels opaques et présentant des risques notamment de dépendance, à des logiciels libres et transparents, y compris lorsqu’il s’agit de l’éducation des enfants, la défense nationale et des processus démocratiques eux-mêmes. » « Il faut donc cesser de faire semblant » conclut la pétition.

Laisser du temps au numérique pour faire évoluer le jeu démocratique

Du côté du gouvernement, chacun cherche à calmer le jeu, sans vraiment répondre sur le fond. Laure Lucchesi, la directrice d’Etalab et la porte-parole du sommet déclare qu’il est « important » que les voix de la société civile « se fassent entendre » tout en reconnaissant que « le changement pour l’ouverture et la transparence prendra du temps ».

Même son de cloche pour Henri Verdier, le directeur interministériel du numérique et ancien directeur d’Etalab pour qui « ces débats sont la preuve que la société civile prend au sérieux les promesses de l’open gouvernement ». « Pour ma part, je pense que ces questions demandent un travail de longue haleine avec une vraie stratégie de conduite du changement et ne peuvent pas porter de fruits immédiats » continue-t-il.

Malgré ses défauts, et en l’absence des acteurs clefs de la société civile numérique, l’OGP aura au moins eu le mérite de médiatiser des sujets encore méconnus du grand public.

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