La loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 mars.
Entre autres dispositions, le titre II concerne l’aménagement, l’urbanisme, l’environnement, le logement et les transports. Des règles spécifiques sont ainsi édictées concernant, entre autres :
- la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement ;
- les constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux, et ayant un caractère temporaire ;
- les bateaux et établissements flottants qui stationnent le long d’un quai équipé d’un réseau public de collecte d’eaux usées ;
- les éventuelles expropriations pour cause d’utilité publique pour le village olympique ;
De son côté, l’article 24 de la loi permet au gouvernement de prendre par ordonnance des mesures :
- permettant la création, dans les départements accueillant un site de compétition ainsi que dans les départements limitrophes, de voies réservées à la circulation des véhicules des services de secours et de sécurité et de ceux des personnes accréditées dans le cadre de ces jeux ;
- transférant à l’autorité administrative compétente de l’Etat les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sur ces voies réservées ainsi que sur les voies qui permettent d’en assurer le délestage et celles qui concourent au déroulement de ces jeux.
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