C’est un texte très technique, dans lequel il est beaucoup question du mot « dérogation »… Approuvé par l’Assemblée nationale à la mi-novembre 2017, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 fait directement écho à l’article 33 de la Charte olympique.
L’obligation de se plier aux demandes du CIO
Celui-ci stipule ni plus ni moins que « toutes les villes candidates se conformeront à la Charte olympique et à toute autre règle ou exigence édictée par la commission exécutive du CIO »… C’est-à-dire, le Comité international olympique. Pour organiser les Jeux, la France commence donc par adapter son cadre législatif.
Plusieurs volets concernent de façon spécifique les collectivités, notamment sur le plan de l’urbanisme.
Faciliter les procédures ...
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