Fin du feuilleton.
Après 12 mois de discussions polémiques, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement, le 8 février, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), dernière étape du circuit parlementaire avant promulgation.
Véritable fourre-tout législatif, le texte final a été considérablement durci lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 janvier, qui a donné un nouveau tour de vis aux dispositions les plus controversées, comme les peines planchers pour les primodélinquants.
Sans surprise, les collectivités territoriales voient leurs compétences considérablement étendues :
- Augmentation des missions des polices municipales,
- nouvel encadrement juridique de la vidéosurveillance,
- rôle ...
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