Il semblerait que les choses avancent (enfin) sur la question des AIS. Alors qu’une délégation de l’ADF devait être reçue par le Premier ministre en début d’après-midi, la mission Richard-Bur, chargée de travailler sur le sujet, a présenté lundi 12 mars au matin les premiers éléments de son rapport, dans le cadre de la réunion de « l’instance de dialogue » de la Conférence nationale des territoires, qui se tenait à Matignon. « Un diagnostic sérieux, qui n’a pas fait bondir les représentants de l’ADF », rapporte un participant.
Et pour cause. Les « solutions » envisagées par la mission reprennent la proposition de l’Assemblée des départements de France, dans une version amendée. Pour mémoire, l’ADF suggère « un dispositif de compensation par l’Etat des restes à charge les plus élevés [RAC], prenant en compte la richesse des départements, et dont le coût varie entre 600 M€ et 1 Md€ selon les scénarios », rappelle la mission dans son document de présentation, dont La Gazette s’est procuré une copie.
La mission plaide pour l’instauration d’un « contrat pluriannuel de stabilisation et de solidarité » sur trois ans (2019-2021), qui reposerait sur « un engagement financier renforcé de l’Etat dans le cadre d’un dispositif pérenne en faveur des départements ayant les charges d’AIS plus importantes et les moindres ressources, un effort de péréquation horizontale, [et] des objectifs partagés Etat/départements dans le champ des AIS ».
Trancher la question du RSA
Mais « la question de la recentralisation du RSA doit être préalablement tranchée », note la mission, qui ne recommande pas une telle option « pour l’ensemble des départements, sauf si elle devait s’inscrire dans un processus de refonte large des minima sociaux ».
D’un côté, « les services de l’Etat ne sont pas en mesure de reprendre, à moyens constants, de telles missions », et de l’autre, les départements verraient leur rôle
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