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Finances locales

Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test

Publié le 16/02/2018 • Par Cédric Néau Emilie Buono • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Sablier
Andrey Popov / AdobeStock
Le comité de suivi du dispositif de contractualisation, co-piloté par les secrétaires d'Etat Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, se réunira pour la première fois mardi 20 février pour procéder aux derniers ajustements sur les projets de circulaire et de contrat-type. Et ainsi mettre fin aux incertitudes qui planent du côté des collectivités, notamment celles qui ont participé à la "phase test" et attendent de savoir si leurs doléances - nombreuses - ont été prises en compte.

Elles font partie des quelque 45 collectivités engagées dans la « phase test » du dispositif de contractualisation, mais attendent avec hâte la publication de la circulaire qui précisera aux préfets comment négocier le contrat-type proposé à 322 régions, départements, communes et EPCI. En se portant volontaires pour intégrer cette phase, les « testeuses » ont pu prendre connaissance des documents en cours d’élaboration par les services de l’Etat, et faire part de leurs remarques – au niveau local d’abord, puis à l’occasion d’une réunion à la DGCL, le 1er février à Paris, regroupant toutes les collectivités pilotes.

  • Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test ...
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Cet article fait partie du Dossier

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
  2. Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
  3. Contrats financiers : la Côte-d’Or sacrifie les dépenses relevant de l’Etat
  4. Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
  5. Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
  6. Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
  7. A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
  8. Contractualisation, réforme de la fiscalité : France urbaine réitère ses doléances
  9. Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
  10. Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
  11. « La contractualisation est une approche technocratique »
  12. Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
  13. Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
  14. Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
  15. Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
  16. Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
  17. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  18. Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
  19. Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
  20. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  21. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
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Commentaires

Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test

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Pascal

19/02/2018 06h56

La contractualisation est un recul au moyen Age des travailleurs de la fonction publique il faut que le patronat du privé s aligne sur la fonction publique grades et échelons et titularisation des travailleurs dans les entreprises même droits pour tout le monde mais pas dans le sens de la descente aux enfers de la précarité messieurs les politiciens

sybille

21/02/2018 05h29

est-il possible d’avoir la liste des 45 collectivités test de cette contractualisation ?

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