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Finances locales

Pacte financier : une mission de préfiguration déjà sous pression

Publié le 13/10/2017 • Par Cédric Néau Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Sénat - Cécilia Lerouge
La mission de préfiguration du pacte financier Etat-collectivités est installée. Co-pilotée par le sénateur Alain Richard et l'ancien DGCL, Dominique Bur, elle devra faire des recommandations sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités ; la refonte de la fiscalité locale et le financement des allocations individuelles de solidarité. Les premiers éléments sont attendus pour la mi-décembre avant un rendu final en avril 2018.

Annoncée de manière imminente depuis la fin du mois d’août, la, désormais officielle, « mission préparatoire au pacte financier Etat – collectivités territoriales » sera co-pilotée par le sénateur Alain Richard (LREM, Val-d’Oise) et le préfet de région honoraire et ancien DGCL, Dominique Bur. Matignon a officialisé, ce vendredi 13 octobre, la composition et la lettre de mission de cette task force qui aura la lourde tâche de formuler des recommandations au printemps prochain sur trois sujets majeurs :

  • la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités ;
  • la refonte de la fiscalité locale et de la péréquation ;
  • la gestion et le financement des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH).

Un rapport d’étape est attendu lors de la prochaine Conférence nationale des territoires le 14 décembre 2017 tandis que les conclusions finales sont annoncées pour la fin du mois d’avril 2018.

Une mission composée de huit experts

La mission sera copilotée par

  • Alain ...
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