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Gazette des Communes, Club Finances
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Accident de service : la charge financière pour la collectivité
Publié le 29/01/2018 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence finances, Jurisprudence RH
Les conséquences financières de la rechute d’un accident de service sont supportées par la collectivité au service de laquelle se trouvait l’agent lors de l’accident de service.Ma Gazette
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